Pré-requis :

Un Groupe d'Analyse des Pratiques Entre Pairs (GAPEP) en médecine du travail est constitué de médecins du travail praticiens ou exerçant une activité professionnelle dans le domaine de la médecine du travail qui partagent des règles de métier et des valeurs professionnelles.
Ce groupe peut aussi être constitué d'Infirmières en santé au travail qui partagent des règles de métier et des valeurs professionnelles.

Les praticiens d'un GAPEP en médecine du travail, ou les infirmières en santé au travail, qui désirent évaluer collectivement leurs pratiques professionnelles se donnent pour projet de confronter ces pratiques professionnelles, pour les préciser, les développer et les améliorer. Ces évaluations-actions constituent une activité en réseau.

S'ils souhaitent s'acquitter de l'obligation d'EPP dans le cadre de l'association E-Pairs, ils intègrent la Charte de l'association comme une référence fondamentale dans leur démarche d'évaluation. Ils définissent collectivement leurs modalités et règles de fonctionnement des propositions dans le cadre des propositions de l'association et passent individuellement convention avec E-Pairs.

Les réunions se déroulent dans le service de santé au travail des participants

Fonctionnement du GAPEP

Un groupe de 5 à 12 médecins du travail ou Infirmières en santé au travail se constitue.

6 réunions pour 18 h annuelles au minimum dans l'année sont organisées.

Chaque membre du GAPEP s'engage à être présent à 5 séances de travail au moins.

Chacun à tour de rôle tient les fonctions d'animateur et de rapporteur.

La participation financière demandée à l'employeur de chaque membre engagé dans un cycle d'une année d'évaluation au sein d'un GAPEP (5 séances minimum) est de 300 euros.

Trois portes d'entrée à l'activité des GAPEP :

1. Autour d'études de cas cliniques ou de pratiques professionnelles :

1.1 Choix du cas clinique ou de pratique professionnelle

L'étude de cas cliniques ou de pratiques professionnelles proposés et exposés alternativement par chacun des participants du Groupe d'Analyse des Pratiques Entre Pairs (GAPEP) sera privilégiée.

E-Pairs veillera à la rigueur d'un déroulement inspiré les expériences en médecine du travail des groupes d'accompagnement des pratiques médicale comme les GAPEP, s'appuyant, sur la clinique médicale du travail. Y sera privilégiée l’investigation du lien santé-travail, dans ses dimensions individuelles et collectives, qui prend le travail des personnes comme grille de lecture.

Le ou les cas cliniques ou les exemples de pratiques professionnelles apportés par chaque participant le seront généralement à partir de ce qui a fait difficulté professionnelle du point de vue du praticien qui les auront choisis, et qu’il désire mettre en délibération avec ses pairs.

1.2 Les Repères pour la pratique de E-Pairs

La délibération professionnelle du GAPEP pourra être éclairée par les « Repères pour la pratique » produits par E-Pairs qui sont :

- Les comptes-rendus des journées thématiques (Colloques) de E-Pairs

- Les synthèses thématiques produites par le Groupe projet d'accompagnement nourries du travail des GAPEP

- Une Formation de 1 journée pourrait concerner le GAPEP pour lequel les binômes d'accompagnement des Gapeps, du Groupe Projet et la personne relais de ce GAPEP conviendraient de l’intérêt d’un apport des Repères de E-Pairs ; ceci pour conforter les délibérations professionnelles à venir du GAPEP. Cette formation serait mise en œuvre par E-Pairs et serait centrée sur la Clinique médicale du travail, ou bien sur une des thématiques suivantes, nourrie de Clinique médicale du travail comme :
- L’élaboration d’une Monographie de Médecine du Travail
- Le devoir d’alerte collectif du médecin du travail
- Les Ecrits du médecin du travail et l’instruction / traçabilité du lien santé- travail
- Pratique du médecin du travail face aux RPS
- La prise en charge du salarié en souffrance professionnelle
- Quelle pratique du médecin du travail après un suicide en lien avec le travail
- La traçabilité individuelle et collective des expositions par le médecin du travail
- La pratique professionnelle de l’équipe médicale de médecine du travail après la Réforme
- Les Règles de métier en Médecine du Travail. Elaboration, dispute, consensus.
NB - L’ensemble de ces dernières thématiques de formation avec la Clinique médicale du travail, font partie intégrante des Formations DPC de E-Pairs.

1.3 Méthodologie pratique

Les éléments d'informations et d'actions en rapport avec l'activité de travail actuelle et passée, individuelle et collective, et la santé des sujets actuelle et passée seront systématiquement questionnés.
Des références scientifiques et professionnelles contribuant aux connaissances en santé au travail les concernant spécifiquement, ou concernant la méthodologie clinique déployée seront recherchées.
La traçabilité de la présentation et des discussions autour des dossiers exposés et les autres détails de déroulement, sont proposées par le Groupe Projet.
Trois phases seront généralement explorées :
- Présentation de cas cliniques ou de pratiques professionnelles
- Discussion collective concrète de ceux-ci dans la perspective d’éclairer de façon professionnellement argumentées des « disputes professionnelles » ou d’en dégager des consensus professionnels
- Temps professionnel plus large permettant de resituer les cas rencontrés dans la globalité de l'activité professionnelle en médecine du travail.

2. A partir de la discussion d'une Recommandation de bonne pratique élaborée par une autorité des santé reconnue :

L'engagement de chaque médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail, participant est d'accepter de confronter ses pratiques professionnelles concrètes aux recommandations de bonnes pratiques existantes pour :
- Faire évoluer et progresser ses pratiques professionnelles au regard desquelles de nouveaux Repères pour la pratique seront dégagés
- Repérer d’éventuels écarts par rapport à la Recommandation, au regard de difficultés de mise en œuvre alors argumentées et tracées.

Voir les Recommandations (Site SFMT)

3. A partir d'une thématique choisie

Le travail entre pairs portera sur une thématique choisie par le GAPEP dans l'objectif de faire évoluer et progresser les pratiques professionnelles et de contribuer à nourrir des Repères pour la pratique par l'association E-Pairs.
Exemples de thématiques d'évaluation en vue de l'élaboration de Repères pour la pratique par E-Pairs :

3.1. Evaluation de la mise en œuvre de la Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail

Les Repères pour la pratique porteront sur :
-Les finalités de la Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail pour l’instruction du lien Santé -Travail
-Ce qui permet d’instruire l’adéquation de la Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail
-Le cadre de la Veille médicale dans la mission du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail
-Les types Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail et leurs différentes modalités de mise en œuvre
-Les modalités de restitution de la Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail
-Les destinataires de résultats de la Veille médicale du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail

3.2. Evaluation d'une « alerte médicale » du médecin du travail

Les Repères pour la pratique porteront sur :
-Les finalités de l’Alerte médicale :
-Ce qui permet d’instruire le rôle principal du travail dans le processus délétère collectif à prévenir
-Le cadre de l’Alerte médicale dans la mission du médecin du travail :
- Les modalités de l’émergence de la nécessité d’une Alerte médicale
-Les types d’Alerte médicale
-La forme écrite nécessaire à l’Alerte médicale
- Les destinataires de l’Alerte médicale
-L’émergence d’une mise en délibération des difficultés de l’activité de travail entre salariés, son organisation, les rapports sociaux qui s’y nouent

3.3. Evaluation des examens cliniques en médecine du travail pour instruire le lien santé-travail:

Les Repères pour la pratique porteront sur la mise en œuvre de l'examen clinique en santé au travail en matière :
- D’adéquation de l'objet réglementaire qui le fonde
- D'information du salarié sur ses droits dans ce cadre, sur les risques de son poste de travail en particulier à la lumière des éléments collectifs permettant d’instruire le lien santé-travail (fiche de poste, fiche d'entreprise, résultats de la veille sanitaire, alerte médicale du médecin du travail, et sur les moyens de s'en protéger
- D'évaluation des risques passés et présents pour sa santé (construction d'un curriculum laboris)
- Des procédures de veille sanitaire proposées et de leur adéquation à la réalité de la situation (éventuellement liées à un travail en réseau avec d'autres médecins du travail ou d'infirmières en santé au travail et/ou intervenants dans le champ de la santé au travail)
- De la construction technique d'un avis d'incompatibilité du travail pour la santé de l'usager, notamment par le complément d'examens complémentaires appropriés,
- Des modalités de la prise de décision en matière d'éventuelle inaptitude, notamment en matière de respect des droits de l'usager du service de santé
- De la rédaction et des modalités de la transmission de cette prescription préconisation médicale du médecin du travail à l'employeur.

3.4. Evaluation d'une action en milieu de travail :

Le travail entre pairs portera sur les modalités de construction et de réalisation d'une action en milieu de travail dans l'objectif de faire évoluer et progresser les pratiques professionnelles et de contribuer à nourrir des Repères pour la pratique par l'association E-Pairs. Cela concernera :
- Son objet, conforme aux missions du médecin du travail ou d'infirmières en santé au travail
- Son rapport à des observations individuelles et/ou collectives ou à des signalements (éléments en lien avec les éléments cliniques ou la veille sanitaire, demande de salariés, de l'employeur, de représentants du personnel, de l'Inspection Médicale du Travail)
- Sa qualité technique (objet de l'action, modalités techniques de l'intervention et moyens mis en œuvre, expertises associées d'IPRP ou autres intervenants, inscription dans une action en réseau)
- Sa programmation et sa réalisation (plan d'activité en milieu de travail)
- Sa conclusion et les modalités de diffusion de cette conclusion (recommandations, rapport annuel, fiche d'entreprise, exposition à la communauté de travail en CHS-CT, aux pairs par le biais de publications)

3.5. Evaluation d'une action en réseau

3.6. Evaluation de la rédaction d'une fiche d'entreprise

La personne relais

Le GAPEP désigne une personne-relais qui a pour mission :

1. de formaliser une proposition d'organisation du travail du GAPEP :

• modalités de réunion et d'évaluation envisagées (cf. les différentes « portes d'entrée » possible),
• proposition éventuelle d'un thème privilégié de réflexion dans la perspective d'une contribution à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques par E-Pairs ;

2. de collecter et de transmettre au Groupe Projet :

• les feuilles d'émargement des membres du GAPEP,
• les comptes-rendus rédigés alternativement par chaque membre du GAPEP.
• la collecte des grilles des critères et indicateurs d'impact après chaque séance et en fin d'année

La personne relais est en relation avec deux médecins du travail référents ( ou Médecin + Infirmière en santé au travail) désignés par le Groupe Projet Ce binôme d'accompagnement des Gapeps est chargé d'accompagner les membres du GAPEP dans leur démarche collective d'EPP.

Petit guide à l'intention de la Personne Relais 2 p

Lien avec le Groupe Projet

Le binôme d'accompagnement des Gapeps désigné par le Groupe Projet est chargé d'accompagner les travaux de chaque GAPEP. Dans cette perspective, il apporte si besoin :

• un conseil méthodologique, notamment en validant la proposition de travail du GAPEP

• une mise en relation avec d'autres GAPEP travaillant sur des thématiques proches afin de faciliter un éventuel travail en réseau,

• la lecture des comptes-rendus de réunions traçant les travaux du GAPEP, afin de s'assurer de la cohérence de ses travaux avec les principes de la Charte, en particulier pour ce qui relève des aspects scientifiques, éthiques, et réglementaires
• une interpellation éventuelle du conseil scientifique
• un accompagnement au fil du temps et des travaux réalisés, pour une progression vers des contributions à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques.

En fin de cycle d'évaluation, le Groupe Projet  transmet au Conseil d'Administration son avis concernant la conformité des travaux du GAPEP avec l'objectif d'évaluation poursuivi, assorti de suggestions éventuelles.

L'avis émis par le Groupe Projet sur proposition du binôme d'accompagnement des Gapeps s'appuie :

• sur les principes énoncés par la Charte de E-Pairs
• sur les données des recherches en santé au travail en particulier pour ce qui relève des liens objectifs et subjectifs mis en lumière notamment par le développement de la clinique médicale du travail.

Le Conseil d'Administration le valide en l'amendant si besoin, puis l'adresse au GAPEP.

Un avis positif du Projet signifie que chaque membre du GAPEP ayant respecté ses engagements de présence et de rôles (animateur et rapporteur) a validé son obligation d'EPP. Cette validation est ensuite signifiée individuellement par E-Pairs à chaque membre du GAPEP.