Evaluation des Pratiques Professionnelles en Médecine du Travail
Chaque médecin du travail évalue ses pratiques professionnelles entre pairs. Il revient à l'organisme agréé E-pairs de valider son travail d'évaluation.
L'association E-Pairs a été créée le 30 septembre 2006 à l'initiative :
E-Pairs est association loi 1901.
Elle fédère autour d'une charte des Groupes d'Analyse des Pratiques Entre Pairs (GAPEP) en vue de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)en médecine du travail.
L'objet de cette évaluation des pratiques professionnelles en médecine du travail est double :
L'élaboration par E-Pairs de recommandations de bonnes pratiques en médecine du travail sera réalisée avec la contribution fondamentale des Groupes d'Analyse des Pratiques entre Pairs.
Elle prendra en compte :
L'association E-Pairs accepte le principe d'une évaluation externe.
L'association E-Pairs sollicitera un agrément auprès de la CNFMC pour la formation continue au cours du deuxième semestre 2007 .
Le Conseil d'Administration surveille le fonctionnement de l'association E-Pairs. Il est assisté d'un Conseil Scientifique et d'un Groupe Projet nommé par lui. Le Groupe Projet assure les liens entre les Groupes d'Analyse des Pratiques entre Pairs, le Conseil Scientifique, le Conseil d'Administration.
La structure d'évaluation est constituée par le Conseil d'Administration, à l'exception de ses membres qui ont apporté leur contribution au projet évalué.
Elle analyse et évalue les actions et programmes d'EPP mis en oeuvre et/ou leurs effets sur les pratiques des médecins.
Pour ce faire, la structure d'évaluation prend en compte :
L'élaboration de recommandations de bonnes pratiques en médecine du travail sera réalisée avec la contribution fondamentale des Groupes d'Analyse des Pratiques entre Pairs.
Les recommandations élaborées par l'association E-Pairs seront validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Groupe Projet, après avis du Conseil Scientifique.
Le Conseil d'Administration rédigera chaque année un rapport annuel d'activité rendu public qui comportera les référentiel élaborés avec la date de leur élaboration et les coordonnées du Groupe d'Analyse des Pratiques entre Pairs (GAPEP)à l'origine du référentiel.
Un dossier de demande d'agrément comme organisme d'EPP en médecine du travail a été déposé auprès de la Haute Autorité de Santé le 18 janvier 2007.
Les membres du Conseil d'Administration, du Groupe Projet et du Conseil Scientifique doivent déclarer leurs différentes activités professionnelles et source de revenus (actions, participations, contrats) de telle façon qu'un éventuel conflit d'intérêt puisse être identifié à l'occasion de telle ou telle activité dans le cadre de E-Pairs.
Le Conseil Scientifique comprend des personnes choisies pour leur expérience professionnelle et leurs compétences scientifiques.
Universitaires et scientifiques :
Médecins du travail :
Médecins- Inspecteurs du Travail :
Selon les thèmes abordés, le Conseil Scientifique se verra adjoindre les compétences d'Universitaires, de Chercheurs ou de Médecins du Travail ayant particulièrement contribué au thème à instruire.
Le Groupe Projet est constitué de médecins du travail désignés par le Conseil d'Administration pour leur expérience professionnelle.
